Archives des Licenciement discriminatoire

juillet 20, 2026
Licenciement

Un employeur ne peut pas changer de version pour justifier un licenciement

Une travailleuse licenciée avait demandé à son employeur de lui communiquer les motifs de son licenciement. Celui-ci n'a jamais répondu dans le délai légal.

juin 4, 2026
Licenciement

Employé contre une société active dans le secteur du transport à Liège.

Notre client obtient la condamnation de son ancien employeur au paiement d’une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable de 17 semaines de rémunération brute.

juin 4, 2026
Licenciement

Employée contre une société active dans le secteur des ressources humaines

À la suite d’une procédure judiciaire devant le Tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, notre cliente obtient la condamnation de son ancien employeur pour licenciement discriminatoire fondé sur l’état de santé.

janvier 14, 2025
Licenciement

WorkClaim est fier d’avoir obtenu des dommages et intérêts pour absence de mesures de prévention des risques psychosociaux

Dans cette décision du 21 avril 2023, le tribunal du travail francophone de Bruxelles rappelle qu'il faut distinguer la situation d'hyper-conflit au travail du harcèlement moral au travail.

janvier 2, 2025
Licenciement

WorkClaim est fier d’avoir obtenu une indemnité pour licenciement discriminatoire sur la base de l’état de santé pour un travailleur

La décision du tribunal du travail de Mons est importante car, dans cette affaire, le tribunal constate que : le courrier contenant les motifs du licenciement fait expressément référence aux absences fréquentes du travailler, ces absences étant justifiées par les certificats médicaux produits au dossier de l’employeur ; le...

novembre 6, 2022
Licenciement

Il est interdit de licencier un travailleur en raison de son appartenance à un courant de pensée politique

Dans cette affaire, le travailleur, représenté par WorkClaim, estimait avoir été licencié en raison de son appartenance à un mouvement politique. Il réclamait dès lors le paiment d’une indemnité pour licenciement discriminatoire de 6 mois de rémunération. A titre subsidiaire, il soutenait que les motifs de son licenciement était...

novembre 3, 2022
Licenciement

Licencier un travailleur pour son état de santé passé est désormais discriminatoire

Loi du 20 juillet 2022 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination est entrée en vigueur le 27 octobre 2022. Cette loi ajoute à la liste des critère protégés l’état de santé passé d’un travailleur. Jusqu’alors un travailleur souffrant d’un cancer...

octobre 10, 2022
Licenciement

Ne pas auditionner un travailleur avant son licenciement peut être considéré comme abusif

Dans un jugement du 7 octobre 2022, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a considéré qu’un travailleur occupé dans la fonction publique qui n’avait pas fait l’objet d’une audition préalable à son licenciement avait droit à une indemnité pour licenciement abusif. Selon le tribunal, le fait pour le...

mai 20, 2022
Licenciement

WorkClaim est fier d’avoir obtenu des indemnités pour licenciement discriminatoire sur la base de l’état de santé

Dans cette décision du 21 avril 2023, le tribunal du travail du Hainaut (division Tournai) fait une application stricte des règles applicables en matière de licenciement discriminatoire sur la base de l’état de santé. D’une part, il considère que le travailleur rapporte la preuve de plusieurs indices permettant de...

mai 20, 2022
Licenciement

Selon la Cour du Travail de Mons des indemnités pour licenciement discriminatoire et manifestement déraisonnable sont cumulables

Bien souvent la jurisprudence interdit le cumul entre l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et l’indemnité pour licenciement discriminatoire au motif que ces indemnités font double emploi. Dans une décision inovante du 23 septembre 2022, la Cour du Travail de Mons n’hésite pas à prendre le contrepied de cette jurisprudence...