Archives des Licenciement

mars 22, 2023
Licenciement

WorkClaim est fier d’avoir permis à un travailleur de faire invalider un licenciement pour motif grave

La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail prévoit un double délai de 3 jours en cas de licenciement pour motif grave ; l’employeur a 3 jours pour notifier le licenciement à partir de sa connaissance des faits et à, ensuite, 3 jours pour notifier les...

février 14, 2023
Licenciement

Aujourd’hui, c’est la Saint Valentin… une relation amoureuse peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ?

La Cour s’est dans un premier temps interrogée sur le caractère fondé du licenciement pour motif grave. Lors de son examen, elle a d’une part confirmé que des faits de la vie privée ne pouvaient justifier un licenciement pour motif grave que pour autant que ceux-ci aient des répercussions...

mars 26, 2022
Licenciement

Un travailleur avec moins de 6 mois d’ancienneté peut être victime d’un licenciement manifestement déraisonnable

Dans un jugement du 3 septembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles ayant à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur ayant moins de 6 mois d’ancienneté, se penchait sur la légalité, au sein de la CCT n° 109, de l’exclusion des travailleurs ayant une faible...

février 10, 2022
Licenciement

La notion « aménagements raisonnables » peut inclure l’obligation d’offrir un autre emploi

Le Conseil d’Etat avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne de la question de savoir si l’obligation d’offrir des « aménagements raisonnables » en faveur d’un travailleur handicapé allait jusqu’à imposer à l’employeur de proposer à l’intéressé, à défaut de pouvoir adapter son poste, un autre emploi au sein...