Dans cette décision du 21 avril 2023, le tribunal du travail francophone de Bruxelles rappelle qu’il faut distinguer la situation d’hyper-conflit au travail du harcèlement moral au travail. Pour le tribunal, le harcèlement moral se distingue fondamentalement du conflit par son caractère unilatéral et pervers. 

Après avoir rappelé cette distinction, le tribunal souligne, toutefois, que ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de harcèlement moral que l’employeur ne doit pas adopter des mesures adéquates. Au contraire, en vertu de la législation sur le bien-être au travail, l’employeur doit identifier les situations qui peuvent mener à des risques psychosociaux au travail et en déterminer et évaluer les risques. 

En l’espèce, le tribunal relève que l’employeur n’a pris aucune mesure de prévention mais est demeuré dans une logique de sanction à l’encontre du travailleur en question. Cette logique a généré dans son chef un sentiment d’injustice et de stress qui doivent être réparés. 

De plus, le tribunal considère que l’absence de mesure a contribué à exacerber les tensions et a, finalement, mené au licenciement du travailleur. 

Il condamne donc l’employeur au paiement d’une indemnité de 10.000,00 EUR couvrant le dommage moral et la perte d’une chance de conserver son emploi.