Employée contre une société active dans le secteur des ressources humaines

À la suite d’une procédure judiciaire devant le Tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, notre cliente obtient la condamnation de son ancien employeur pour licenciement discriminatoire fondé sur l’état de santé.

Une employée est licenciée pendant une période d’incapacité de travail.

L’employeur soutient que le licenciement serait justifié par des problèmes d’organisation liés à ses absences. Le Tribunal considère toutefois l’Employeur – à qui incombe la charge de la preuve – ne démontre pas la désorganisation qu’il invoque.

Le Tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, condamne l’employeur à payer à notre cliente :

  • 16.481 EUR bruts à titre d’indemnité pour licenciement discriminatoire fondé sur l’état de santé ; et
  • 3.000 EUR nets à titre de frais et dépens.

Vous estimez avoir été licencié en raison de votre état de santé ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats.

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