Bien souvent la jurisprudence interdit le cumul entre l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et l’indemnité pour licenciement discriminatoire au motif que ces indemnités font double emploi.
Dans une décision inovante du 23 septembre 2022, la Cour du Travail de Mons n’hésite pas à prendre le contrepied de cette jurisprudence (malheureusement) majoritaire.
La Cour va considérer que les préjudices que réparent ces deux indemnités sont distincts. Alors que l’indemnité pour licenciement discriminatoire est une sanction civile visant à assurer l’éffectivité de l’interdiction de toute forme de discrimination pendant la relation de travail, la Cour va considérer que l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable sanctionne l’employeur qui ne parvient pas à justifier les motifs de licenciement.
Nous pouvons nous réjouir de cette décision que nous ne manquerons pas de soulever dans les prochains dossiers traités. Reste à savoir si les cours et tribunaux suivront cette décision…