Jour : 20 mai 2022

mai 20, 2022
Licenciement

WorkClaim est fier d’avoir obtenu des indemnités pour licenciement discriminatoire sur la base de l’état de santé

Dans cette décision du 21 avril 2023, le tribunal du travail du Hainaut (division Tournai) fait une application stricte des règles applicables en matière de licenciement discriminatoire sur la base de l’état de santé. D’une part, il considère que le travailleur rapporte la preuve de plusieurs indices permettant de...

mai 20, 2022
Licenciement

Selon la Cour du Travail de Mons des indemnités pour licenciement discriminatoire et manifestement déraisonnable sont cumulables

Bien souvent la jurisprudence interdit le cumul entre l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et l’indemnité pour licenciement discriminatoire au motif que ces indemnités font double emploi. Dans une décision inovante du 23 septembre 2022, la Cour du Travail de Mons n’hésite pas à prendre le contrepied de cette jurisprudence...