Il est interdit de licencier un travailleur en raison de son appartenance à un courant de pensée politique

appartenance à un courant de pensée politique

Dans cette affaire, le travailleur, représenté par WorkClaim, estimait avoir été licencié en raison de son appartenance à un mouvement politique. Il réclamait dès lors le paiment d’une indemnité pour licenciement discriminatoire de 6 mois de rémunération. A titre subsidiaire, il soutenait que les motifs de son licenciement était manifestement déraisonnable et réclamait à ce titre le paiement de 17 semaines de rémunération. 

Après avoir reconnu que le travailleur pouvait se prévaloir du critère des convictions politiques, le Tribunal va cependant écarter sa demande au motif que ce dernier n’apportait pas suffisament d’éléments pour présumer du caractère discriminatoire de son licenciement. 

Le Tribunal va toutefois, au terme d’une analyse poussée, retenir ces éléments pour justifier la condamnation de l’employeur au paiement d’une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. Estimant que le licenciement ne résultait par d’un motif inavouable et que l’attitude du travailleur n’était pas exempte de tout reproche, le Tribunal va limiter l’indemnisation du travailleur à 13 semaines de rémunération. 

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