Dans un jugement du 7 octobre 2022, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a considéré qu’un travailleur occupé dans la fonction publique qui n’avait pas fait l’objet d’une audition préalable à son licenciement avait droit à une indemnité pour licenciement abusif.

Selon le tribunal, le fait pour le travailleur de ne pas avoir reçu – préalablement à son audition – tous les documents nécessaires pour contester les griefs formulés à son encontre l’a privé d’une chance d’influer sur la décision de l’employeur qui aurait pu le conserver à son service. Le travailleur a donc perdu une chance de conserver son emploi. 

Le tribunal évalue le dommage du travailleur à 5.000,00 EUR bruts.