Les faits
Sur base des mesures réglementaires visant à prévenir la propagation de Covid-19 au travail, un employeur introduit dans son entreprise, en concertation avec le CPPT, une obligation générale du port du masque. Les travailleurs en sont informés. Dans l’une de ses communications au personnel, l’employeur va même jusqu’à avertir que le non-respect de cette règle sera considéré comme une insubordination, pouvant entrainer des sanctions.
Malgré ces instructions claires et en dépit de quatre avertissements, un travailleur persiste à refuser de porter un masque correctement. L’employeur, considérant cette attitude comme de l’insubordination, licencie le travailleur pour motif grave.
Le travailleur conteste ce licenciement et porte l’affaire devant les juridictions du travail.
Décision du Tribunal
Le Tribunal commence par réfuter les arguments du travailleur. Il juge que :
- Le travailleur ne pouvait feindre d’ignorer les règles applicables dans l’entreprise, lui qui avait reçu divers avertissements à ce propos ;
- Les circonstances avancées par le travailleur (travail physique, port de la barbe, etc.) ne justifiaient, en aucun cas, le non-respect des règles en vigueur dans l’entreprise.
Pour le Tribunal, l’attitude du travailleur, dans le contexte particulier de la crise sanitaire, est inacceptable. Il a mis en danger sa propre sécurité et celle de ses collègues de travail, tout en faisant courir un risque sur le plan économique et social à son employeur (non-respect de dispositions légales et risque de contamination).
Le Tribunal en conclut que le refus persistant du travailleur de respecter les règles de l’entreprise a rompu la confiance que l’employeur avait placée en lui. Il confirme le licenciement pour motif grave.
Que retenir ?
Dans le contexte actuel, un travailleur qui refuse de porter un masque buccal sur son lieu de travail, alors que cette mesure s’impose dans l’entreprise, commet une faute.
En fonction des circonstances, cette faute est susceptible de fonder un licenciement pour motif grave, en particulier lorsque ce comportement peut avoir des conséquences graves sur les collègues et l’employeur.
