Une travailleuse contestait son licenciement devant le Tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Après avoir été licenciée, elle avait demandé à son employeur de lui communiquer les motifs concrets de cette décision conformément à la CCT n°109. L’employeur n’a pas répondu dans le délai légal.

Par la suite, il a tenté de justifier le licenciement en invoquant de nombreux reproches disciplinaires, notamment des actes d’insubordination, des retards, des achats personnels pendant les heures de travail et même des faits assimilables à du vol.

Le Tribunal n’a pas été convaincu.

Il relève notamment que ces accusations ne sont pas suffisamment établies et qu’elles sont en contradiction avec le motif indiqué sur le formulaire C4, qui faisait uniquement état d’une réorganisation.

En conséquence, le Tribunal condamne l’employeur au paiement de l’amende civile prévue par la CCT n°109 pour défaut de communication des motifs du licenciement ainsi qu’à une indemnité correspondant à treize semaines de rémunération pour licenciement manifestement déraisonnable.

Cette décision rappelle qu’un employeur doit être en mesure de justifier concrètement les raisons d’un licenciement et ne peut adapter sa version des faits au cours de la procédure.